Cadre juridique
Ce qui peut être agréé en ligne
La loi n 2010-476 du 12 mai 2010 ouvre à la concurrence trois catégories seulement :
| Catégorie | Agréable en ligne | Illustration |
|---|---|---|
| Paris sportifs | oui | Winamax, Betclic, Unibet |
| Paris hippiques | oui | PMU, ZEturf, Genybet |
| Jeux de cercle (poker) | oui | PokerStars, Winamax |
| Casino en ligne (machines à sous, roulette, blackjack, baccara) | non | aucun agrément possible |
| Loterie, jeux de grattage | monopole FDJ | non ouvert |
Conséquence directe pour la cartographie : il n’existe pas de casino en ligne legal en France. Un site proposant des machines à sous en argent réel à un joueur français est en infraction, quelle que soit la licence étrangère qu’il affiche (Curaçao, Anjouan, Costa Rica). Ces licences n’ont aucune valeur sur le territoire français.
C’est pourquoi la mention d’un sceau de licence offshore est traitée ici comme un attribut descriptif et non comme une circonstance atténuante.
Les leviers de l’ANJ
| Levier | Fondement | Portée |
|---|---|---|
| Mise en demeure de l’opérateur | art. L.320-1 et suivants CSI | préalable |
| Blocage administratif des accès | procédure administrative depuis la loi du 2 mars 2022 (loi sport) | FAI et moteurs de recherche |
| Deréférencement | idem | moteurs de recherche |
| Blocage des flux financiers | art. 61 de la loi de 2010 | prestataires de paiement |
| Sanction de la promotion d’une offre illégale | sites affiliés, influenceurs |
Deux points structurent l’analyse.
Le blocage par domaine est un jeu du chat et de la souris. En 2024, sur 1 337 URLs bloquées, 910 etaient des sites miroirs : l’opérateur recree un domaine des que le précédent tombe. Agir sur le domaine traite le symptôme. Voir l’offre illégale et l’ampleur du phénomène de miroirs.
Le levier financier vise la cause. Un opérateur peut changer de domaine en quelques heures ; il ne peut pas changer d’acquéreur en quelques heures. C’est l’objet de la cartographie des paiements.
La promotion, angle mort devenu prioritaire
La décision de blocage du 16 juillet 2026 visant Polymarket a été prise au titre de la promotion d’une offre illégale, et non de l’exploitation directe. Ce précédent est important : il ouvre la voie à une action sur le canal d’acquisition plutot que sur le seul opérateur.
Or ce canal est massif et, pour partie, greffe sur des domaines français légitimes. Voir l’écosystème d’affiliation.